La gouvernance d’entreprise

La norme ISO 26000 donne cette définition de la gouvernance :

  • « La gouvernance de l’organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs ».
  • La gouvernance de l’organisation peut comprendre à la fois des mécanismes formels de gouvernance, reposant sur des processus et des structures définis, et des mécanismes informels, émergeant en fonction des valeurs et de la culture de l’organisation, souvent sous l’influence des personnes qui dirigent l’organisation.
  • […] Ces systèmes sont dirigés par une personne ou par un groupe de personnes (propriétaires, membres, mandataires sociaux ou autres) détenant le pouvoir et ayant la responsabilité d’atteindre les objectifs de l’organisation. »

Ramené à l’entreprise, Le gouvernement d’entreprise (ou gouvernance d’entreprise – expression dérivée de l’anglais « corporategovernance » -) désigne le système formé par l’ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée.

La gouvernance d’entreprise, peut être également considérée comme un processus de décision adressant, de façon équilibrée, deux grandes préoccupations : la conformité et la création de valeur.

Elle traite donc de l’ensemble des décisions prises tout au long de la vie de l’entreprise dans le but de créer durablement de la valeur en assurant le développement à moyen / long terme de l’entreprise et en en veillant à ce que les risques susceptibles de la menacer soient rapidement identifiés et maîtrisés.

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Source : Transformation numérique : évaluation de la gouvernance des SI – Les 2 volets indissociables de la gouvernance d’entreprise (JL Leignel, T. Ungaro, A. Staar aux editions ISTE)

En Suisse, le « Code suisse de bonne pratique pour la gouvernance d’entreprise », un guide de la fédération des entreprises suisses, « EconomieSuisse », et les directives de la gouvernance d’entreprise de la Bourse suisse Six Swiss Exchange sont des guides de référence très utilisés.

Ils recommandent :

  • Le conseil d’administration (CA) : Les directions opérationnelle et stratégique devraient être séparées, des personnalités indépendantes devraient être inclues.
  • Actionnaires : La position des actionnaires devrait être renforcée par rapport au management et au conseil d’administration.
  • Contrôle des finances : Le conseil d’administration doit être informé en temps et en heure des situations de crise financière. Les investisseurs institutionnels doivent assurer leur contrôle de surveillance plus activement. Les bailleurs de fonds de tiers doivent être mieux informés, ce qui améliore aussi l’évaluation de l’entreprise par les agences de rating.
  • Organe de révision : Il doit, à tous points de vue, être indépendant du conseil d’administration.

Les avantages de la gouvernance d’entreprise sont évidents : une direction d’entreprise efficace (par ex. aussi en vue d’une planification de la succession), un risque mimine d’action en responsabilité contre le CA, de meilleures possibilités de financement grâce à la transparence et au contrôle.

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